Faillite ou proposition de consommateur? - LeBlond

Article | mars 19, 2020

Faillite ou proposition de consommateur?

Lorsque l’on se retrouve dans une situation d’insolvabilité, la faillite et la proposition de consommateur peuvent être des options envisageables. Comment s’y retrouver?

La faillite et la proposition de consommateur ont toutes les deux des bénéfices communs. Elles permettent notamment de régler la plupart des dettes et de prendre un nouveau départ en plus d’offrir une protection légale immédiate aux faillis/proposants face à leurs créanciers. De plus, elles cessent la plupart des processus de recouvrement.

Les deux solutions se distinguent cependant sur certains aspects. Tout d’abord, la proposition est un arrangement avec les créanciers, tandis que la faillite est un processus légal qui implique la cession des biens. La faillite a une durée minimum de 9 mois et le montant à payer est déterminé par le revenu du failli. La proposition, pour sa part, peut s’échelonner sur une durée maximale de 5 ans et nécessite le vote favorable des créanciers sur l’attente proposée.

Au niveau du dossier de crédit, la faillite y apparaît pendant 6 ans après la libération, tandis que la proposition s’y inscrit pendant 3 ans après la date de l’exécution intégrale.

Dans les deux cas, faire rigoureusement les paiements au syndic (ou administrateur de la proposition), assister aux deux séances de consultations prévues dans la Loi et être présent à l’assemblée des créanciers (si une assemblée est tenue), feront partie des responsabilités de la personne insolvable.

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